HONORAIRES

 

 

Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Barreau de Paris, les honoraires sont libres et fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, ainsi que de sa notoriété et des diligences effectués par celui-ci.

 

Dès sa saisine, Maître ZEGLIN informe son client des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Il sera établi une Convention d'Honoraires reprenant l'accord du Client sur les modalités de facturation.

 

En principe, la facturation des honoraires est effectuée sur la base d'un taux horaire hors taxes fixe. Toutefois, des honoraires forfaitaires peuvent être convenus avec le Client; selon la difficulté et la durée de l'affaire. Il peut, en outre, être également convenu d'un honoraire fixe auquel s'ajouterait un honoraire de résultat une fois le résultat obtenu.

 

A l'ouverture de chaque dossier, Maître ZEGLIN demandera à son Client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires, cette provision ne pouvant aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.

 

Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, et plus particulièrement en espèces, par chèque ou par virement.

 

Il sera enfin rappelé que les honoraires hors taxes sont assujettis à la taxe à la valeur ajoutée en vigueur à la date de l'émission de la facture, soit au 1er septembre 2014 le taux de 20%.